Mentions légales

Éditeur du site :

Le présent site internet www.elimea.com est édité et exploité par la société PB DISTRIBUTION, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000€ dont le siège social est situé Rue Léon Blum, Zone Loisinord, 62 290 Noeux-les-Mines, France immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Arras sous le numéro 799 054 937 et dont le numéro de TVA Intracommunautaire est FR40 799 054 937. Code APE : 4645Z.

La société PB DISTRIBUTION est reconnue en tant qu'Artisan, elle est inscrite au registre des Métiers et de l'Artisanat sous le numéro : 799 054 937 RM 59

Le service client du site est joignable :

- Par mail à bonjour@elimea.com ou via le formulaire en ligne.

- Par téléphone au +33 (0)3 21 44 94 42 (coût d'un appel local). Nous sommes à votre disposition, le lundi de 14h à 19h et du mardi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 19h.

Notre service clients est basé en France, dans les Hauts-de-France, à Noeux-les-Mines.

Directeur de la publication / Conception du site / Hébergement :

Directeurs et responsables de la publication : Pierre & Benoît Mittenaere

Conception du site : PB DISTRIBUTION - Pierre & Benoît Mittenaere

Crédits photos : PB DISTRIBUTION - Pierre & Benoît Mittenaere / Shutterstock / Adobe Stock / NCDSM Savonnerie du Fer à Cheval / Tadé Pays du Levant / Sun Chine / Helpac / Croll & Denecke

Hébergement du site : OVH SAS. RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 au capital social de 10 069 020 euros dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France.

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET

Article 1 : Objet

Le site www.elimea.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet. Il permet de proposer à la vente des savons, cosmétiques, bougies parfumées & parfums d'ambiance à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site. La vente en ligne de ces produits est réservée exclusivement aux consommateurs et non aux professionnels.

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à tout internaute (ci-après désigné «L’Internaute ») venant visiter le site Internet accessible à partir de l’URL : http://www.elimea.com (ci-après désigné le « Site Internet »). En accédant au Site Internet, l’Internaute accepte les présentes conditions générales d’utilisation.

Article 2 : Propriété intellectuelle

Le contenu du Site Internet, et notamment les logiciels, marques, logos, éléments graphiques, photographies, vidéos ou sonores qui y figurent sont la propriété exclusive de PB DISTRIBUTION ou sont utilisés avec l’autorisation de leur propriétaire.  La reproduction de tout contenu du Site Internet, en entier ou en partie, est seulement autorisée aux fins exclusives d’information de l’Internaute, pour son usage personnel et privé. Toute reproduction à d’autres fins, quel que soit le support ou le mode de diffusion, est expressément interdite et constitue un acte de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites pénales, pouvant aboutir à des peines de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende, conformément aux dispositions de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Un lien hypertexte pointant vers le Site Internet www.elimea.com ne peut être mis en place qu’avec l’autorisation écrite et préalable de PB DISTRIBUTION. En outre, PB DISTRIBUTION décline toute responsabilité relative au contenu des sites éventuellement liés au Site Internet www.elimea.com.  

En cas dʼéventuelles omissions, erreurs, corrections, nous vous remercions de nous en faire part en adressant un courrier électronique via le formulaire de contact.

Article 3 : Liens vers des sites tiers

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités par des tiers. PB DISTRIBUTION ne saurait être tenue pour responsable, directement ou indirectement, si ces tiers ne respectent pas les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Article 4 : Protection des données personnelles

PB DISTRIBUTION peut être amenée à collecter les données personnelles saisies par l’Internaute (nom, adresse électronique, etc.), notamment via la rubrique « Contact » du site Internet.   Ces données font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre à la société PB DISTRIBUTION d’entrer en contact avec l’Internaute et d’échanger avec lui. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), l’Internaute dispose d'un droit d’opposition au traitement et d’un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment en écrivant à la société PB DISTRIBUTION soit par mail à bonjour@elimea.com ou par courrier à l'adresse suivante : éliméa - PB Distribution, Service Clients, Rue Léon Blum, Zone Loisinord, 62 290 Noeux-les-Mines France.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du compte Client sont traitées par PB DISTRIBUTION aux fins suivantes :  - le bon traitement des commandes,  - le suivi et la livraison des commandes,   - la facturation  - le cas échéant, adresser des communications commerciales, sauf opposition de la part du Client, auprès du Délégué à la Protection des Données.  Les données à caractère personnel qui sont demandées sont toutes obligatoires afin de pouvoir traiter les commandes. Ces informations sont uniquement destinées à nos services commerciaux, clients et marketing  Le Client dispose d'un droit d'accéder aux données le concernant et le cas échéant, d'en demander la rectification et l'effacement. 

Le Client a également la possibilité d'exercer son droit d'opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant. A compter du 25 mai 2018, l'Internaute est en droit de demander la portabilité de ses données à caractère personnel dans les limites autorisées par la loi, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible et peut solliciter la limitation du traitement de vos données.  Il peut exercer ces droits en contactant le Délégué à la Protection des Données Personnelles, Pierre Mittenaere : pierre@elimea.com. Tout Client ou Prospect a le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, il s’agit de la CNIL) concernant le traitement de ses données personnelles.  Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif et ensuite archivées conformément à la prescription légale applicable. Les données relatives à une transaction sont conservées jusqu'à la fin de la transaction et ensuite archivées pour la durée requise par la prescription légale applicable.

Article 5 : Responsabilité de PB DISTRIBUTION :

Dans les conditions autorisées par la loi, la Société PB DISTRIBUTION n'encourt aucune responsabilité :

- pour toute imprécision, inexactitude, omission, ou pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site,

- en cas de dommages provoqués à raison de l'accès d'un tiers non-autorisé sur le Site ou rendant impossible son accès.

Le visiteur est informé que l'accès au Site pourra être interrompu à tout moment par la société PB DISTRIBUTION en raison de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.

Article 6 : Cookies & Javascript

L'uitlisation des cookies et du javascript de votre navigateur est obligatoire pour la navigation sur le site.

Article 7 : Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître tout litige se rapportant directement ou indirectement à l'accès au présent Site ou à son utilisation.

Mise à jour le 30 mars 2020 - V1.0