Conditions Générales de Vente

Le présent site internet www.elimea.com est édité et exploité par la société PB DISTRIBUTION, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000€ dont le siège social est situé Rue Léon Blum, Zone Loisinord, 62 290 Noeux-les-Mines, France immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Arras sous le numéro 799 054 937 et dont le numéro de TVA Intracommunautaire est FR40 799 054 937. Code APE : 4645Z.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de vous informer, d'une part, sur la vente en ligne et la livraison des produits commandés sur www.elimea.com (ci-après dénommé "le Site") et d'autre part de définir les droits et obligations de la société PB DISTRIBUTION et de ses clients internautes (ci-après dénommé « le Client »), dans le cadre des achats effectués par ces derniers sur son site Internet www.elimea.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits, Cartes Cadeaux proposées par PB DISTRIBUTION et conclues uniquement sur le site, aux particuliers, et excluent de ce fait les professionnels. Des conditions générales de vente spécifiques s’appliquent à la vente de produits réalisés en magasins physiques.

Elles peuvent être imprimées et conservées par le Client.

En conséquence, le fait pour le Client de commander un Produit ou une Carte Cadeau proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

En cas de modification des présentes Conditions Générales de Vente, la version en vigueur à la date et à l’heure d’enregistrement de la commande est applicable au Client.

Le Site est accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. La mise en place des moyens informatiques nécessaires permettant l'accès au Site et les frais d’accès sont à votre charge.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Le Client prend connaissance des caractéristiques essentielles des Produits et/ou Cartes Cadeaux qu’il souhaite commander. Le Client a la possibilité de contacter notre service clients pour obtenir des conseils complémentaires.

- Les produits :

Les Produits proposés à la vente sur le présent site Internet à l'adresse http://www.elimea.com constituent l’offre de PB DISTRIBUTION. PB DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier à tout moment son offre et de changer la liste et les gammes de Produits.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. PB DISTRIBUTION marque sa volonté dʼêtre le plus précis dans les descriptions produits et les informations communiquées et de respecter au mieux la réalité des produits. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais. Les photos des Produits présentées sur notre Site ne sont pas contractuelles. Toutefois, PB DISTRIBUTION veille à ce que les photos et dessins reproduisent fidèlement les produits et ne comportent pas d'ambiguïtés.

Les listes d’ingrédients entrant dans la composition des produits sont régulièrement mises à jour. Avant d’utiliser un produit, nous vous invitons à lire la liste d’ingrédients située sur son emballage afin de vous assurer que les ingrédients sont adaptés à votre utilisation personnelle.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Le montant total des achats ne peut dépasser 1 000 euros (mille euros).

ARTICLE 3 : LES TARIFS

Le prix de vente des Produits et Cartes Cadeaux indiqué en euros est celui en vigueur au moment de la passation de la commande. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Produits et Cartes Cadeaux achetés selon les modalités définies ci-après et tels qu’indiqués au Client avant la validation de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande.

Les offres présentées par PB DISTRIBUTION sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des Produits et Cartes Cadeaux sont fournies au moment de la passation de la commande, le cas échéant.

ARTICLE 4 : LA COMMANDE

4.1 - Identification préalable :

Toute commande doit faire l’objet d’une identification. Pour passer commande sur le site, la création d'un compte client est obligatoire. Lors de votre commande, le Client êtes tenu de fournir toutes les informations nécessaires au traitement de celle-ci : civilité, nom, prénom, adresse complète (de livraison & de facturation), code postal, ville, pays, date de naissance, email, numéro de téléphone pour être joint.

4.2 - Enregistrement de la commande :

Le client a la possibilité de passer une commande soit :

- à partir de la boutique en ligne

- par téléphone en appelant notre service client au 03 21 44 94 42 (coût d'un appel local).

4.2.1 - Commande à partir de la boutique en ligne :

Chaque article que le Client souhaite commander doit être ajouté dans le panier. Un récapitulatif des produits sélectionnés s'affiche en cliquant sur « panier », que le Client peut vérifier, modifier, compléter éventuellement par un code promotionnel et valider en cliquant sur « Commander ».   Une fois le panier validé, le Client devra s'identifier, choisir l'adresse (de livraison & de facturation), le mode de livraison, et valider son moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec PB DISTRIBUTION. 

4.2.2 - Commande par téléphone :

Le Client peut passer votre commande en appelant nos conseillers du service clients au 03 21 44 94 42 (coût d'un appel local). Ce service est entièrement gratuit. Le service clients est à votre écoute par téléphone le lundi de 14 à 19h et du mardi au samedi, de 10h à 12h et de 14h à 19h, hors jours fériés.

4.3 - Validation de la commande :

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

Dès validation du paiement, un accusé de réception détaillé, un ticket électronique ou une confirmation de commande est envoyé à l'adresse mail du Client dans un délai de 48h, qui rappelle le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande valant bon de commande que le Client peut imprimer. Il est recommandé de conserver ces informations. Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, PB DISTRIBUTION se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le Client en sera informé par email ou par téléphone. L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement (seuls les produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux Produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

4.4 - Suivi de la commande :

Un courrier électronique sera envoyé au Client dès l'expédition de sa commande. Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client peut consulter son compte sur le Site (hors commande passée par téléphone) ou appeler le 03 21 44 94 42 (coût d'un appel local), du lundi de 14 à 19h et du mardi au samedi, de 10h à 12h et de 14h à 19h, hors jours fériés.

ARTICLE 5 : EMBALLAGE CADEAUX DES PRODUITS

Si le Client le souhaite, PB DISTRIBUTION confectionne également gratuitement des paquets cadeaux. PB DISTRIBUTION fournit gratuitement pour les Produits des boites cadeaux ou sachets afin que le Client réalise lui-même son (ses) paquet(s). PB DISTRIBUTION se réserve le droit de choisir le type d’emballage cadeau adapté. 

ARTICLE 6 : LIVRAISON

6.1 - Lieu de livraison :

PB DISTRIBUTION livre les colis de Produits et les Cartes Cadeaux en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus).

Les Produits et Cartes Cadeaux seront envoyés à l'adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande. La participation aux frais de livraison s'entend toutes taxes comprises (TTC).

6.2 - Délai de livraison :

Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. A titre d’information, et sans que PB DISTRIBUTION ne soit lié par ce délai, à partir de la réception de l’e-mail de confirmation d’expédition le délai moyen de livraison est estimé à :

- Click and Collect Retrait en boutique : 1 jour ouvré

- Mondial Relay: 3-4 jours ouvrés

- Livraison Standard à domicile en Colissimo : 2-3 jours ouvrés

6.3 - Modalités de livraison des produits & cartes cadeaux :

LIVRAISON STANDARD EN COLISSIMO - SANS SIGNATURE

La participation aux frais de livraison est de 5,90€. Ce tarif s'applique à une livraison en France métropolitaine uniquement (Corse et Monaco inclus). Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 59€. Le destinataire peut tracer son colis par le biais du numéro de colis qu’il reçoit par e-mail ou, à défaut, par l'intermédiaire du Service Clients.

LIVRAISON EN POINT RELAIS MONDIAL RELAY

La participation aux frais de livraison est de 3,90 €.  Ce tarif s'applique à une livraison en France métropolitaine uniquement (Corse et Monaco inclus). Les frais de livraison en point relais sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 30€. Le colis est livré chez le commerçant au choix du Client dans la liste proposée au moment de la clôture de la commande. Dès que le colis est arrivé dans le point relais, le Client reçoit un email de la part de Mondial Relay. Le colis sera remis par le point relais contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité. Le Client a 8 jours calendaires pour le retirer. Passé ce délai de 8 jours, le colis reviendra dans notre entrepôt et les frais de retour seront facturés au Client. Les Produits et Cartes Cadeaux commandés seront soit remboursés, soit réexpédiés.

CLICK AND COLLECT - RETRAIT DANS LES BOUTIQUES ELIMEA

Ce service est offert, sans minimum d'achat. Le colis est livré dans la boutique Elimea choisie par le Client dans la liste proposée au moment de la clôture de la commande. Le Client recevra un email de confirmation dès réception de sa commande en boutique. Son colis restera à sa disposition pendant 8 jours calendaires. Pour le récupérer, le Client devra présenter l'email (imprimé ou sur son Smartphone) ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité. Passé ce délai de 8 jours, le colis sera réintégré en stock et le Client sera remboursé du montant de sa commande déduit de la participation aux frais de livraison.

6.4 Retards de livraison :

En cas de retard de livraison (livraison excédant 30 jours), le Client peut enjoindre PB DISTRIBUTION d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si PB DISTRIBUTION ne s’est pas exécuté dans ce délai, le Client dispose de la faculté d'annuler sa commande, à moins que PB DISTRIBUTION ne se soit exécuté entre-temps  ou si ce retard de livraison résulte d'un cas de force majeure tel que défini ci-après.

L’annulation de la commande peut s’effectuer par :

- e-mail à l’adresse suivante : bonjour@elimea.com

- téléphone au 03 21 44 94 42 (prix d'un appel local) aux horaires du service clients

- lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : ELIMEA - PB DISTRIBUTION, Rue Léon Blum, Zone Loisinord, 62 290 Noeux-les-Mines, France.

Lorsque la commande est annulée, PB DISTRIBUTION remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. En cas de retard, la somme versée par le Client sera de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu'à soixante jours et de 50 % ultérieurement.

ARTICLE 7: PAIEMENT

Pour régler votre commande, plusieurs modes de paiement sont possibles :

- Par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) : La transaction sera réalisée de façon sécurisée par le biais du service de paiement Checkout Prestashop & Paypal. Toutes les données saisies lors du paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur les serveurs Paypal. Aucune donnée confidentielle de paiement n’est stockée par PB DISTRIBUTION. Le compte du Client sera débité au moment de la validation de votre commande.

- Par PayPal : le Client disposant d'un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL. Dans le cas d'un retour d'article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur le compte Paypal utilisé pour le règlement de la commande d'origine.

ARTICLE 8: RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

PB DISTRIBUTION se réserve la propriété des Produits et Cartes Cadeaux livrés jusqu'au paiement complet du prix.

ARTICLE 9: RESPONSABILITÉ

PB DISTRIBUTION s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, PB DISTRIBUTION peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (ex : grèves, accidents, émeute, incendie, etc. constituant des événements imprévisibles et irrésistibles).
La responsabilité de L’Occitane ne saurait non plus être engagée en cas d’inconvénients ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet.

ARTICLE 10: TRANSFERT DES RISQUES

C’est au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel,prend physiquement possession de ces biens que tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré.

ARTICLE 11: SERVICE CLIENTS & RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter le Service Clients selon les modalités suivantes :

- Par mail à bonjour@elimea.com ou via le formulaire en ligne.

- Par téléphone au +33 (0)3 21 44 94 42 (coût d'un appel local). Nous sommes à votre disposition, le lundi de 14h à 19h et du mardi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 19h.

- Par courrier : ELIMEA - PB DISTRIBUTION Rue Léon Blum, Zone Loisinord, 62 290 Noeux-les-Mines, France

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET CARTES CADEAUX

Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité des Produits et Cartes Cadeaux. Les offres de Produits et Cartes Cadeaux sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Des indications sur la disponibilité des Produits et Cartes Cadeaux sont fournies au Client au moment de la commande. Si un Produit ou une Carte Cadeau de la commande n’est pas disponible au moment de la préparation, PB DISTRIBUTION enverra automatiquement un email au Client. Le Client pourra alors :

- Remplacer le Produit ou la Carte Cadeau en rupture par un Produit, ou Carte Cadeau du même montant (sauf en cas de Produit ou Carte cadeau offert) ;
- Recevoir le reste de votre commande sans le Produit ou la Carte Cadeau en rupture, le montant sera alors déduit du total de la commande et ne sera pas facturé au Client  (sauf en cas de Produit ou Carte cadeau offert)
- Annuler la totalité de la commande.

GARANTIES LÉGALES DES PRODUITS et CARTES CADEAUX

PB DISTRIBUTION respecte l'ensemble de ses obligations légales de garanties telles que la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut de conformité, vous devez adresser votre réclamation au préalable à ELIMEA - PB DISTRIBUTION Rue Léon Blum, Zone Loisinord, 62 290 Noeux-les-Mines, France ou par e-mail : bonjour@elimea.com. En cas de défaut de conformité, PB DISTRIBUTION remplace le Produit par le même produit ou un produit équivalent. Le remplacement sera effectué dans un délai d’ 1 mois maximum à compter de la réception du Produit.

RETOUR ET ÉCHANGES

Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de ses produits commandés pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, pour échange ou remboursement. En cas d’exercice du délai de rétractation, PB DISTRIBUTION est tenue au remboursement au profit du client des sommes qu’il a versées, sans pénalités, dans un délai de 14 jours à l’exception des frais de retour (Article L121-20 du code de la consommation). ATTENTION : aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. A défaut, le produit sera retourné au client, à ses frais. Au-delà du délai de rétractation, tout retour de produit, qu’il intervienne au titre du règlement amiable d’une réclamation ou de tout autre motif devra faire l’objet d’un accord formel entre le client et PB DISTRIBUTION. Il entraînera constitution d’un avoir au profit du client. Dès réception de l’accord, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit à PB DISTRIBUTION. Passé ce délai, le retour sera refusé. Il est conseillé d’effectuer le retour par colissimo suivi. Il est à noter que tout colis non expédié par PB DISTRIBUTION n’est pas sous sa responsabilité. Seul l’expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. Les frais de port seront à la charge du client. Le client devra remplir le formulaire de demande de rétractation figurant en annexe de ces présentes conditions générales de vente et nous le renvoyer complété avec les articles. Les articles retournés doivent être mis dans leur emballage d’origine sans avoir été utilisés, accompagnés d’une copie de la facture à : ELIMEA - PB DISTRIBUTION Rue Léon Blum, Zone Loisinord, 62 290 Noeux-les-Mines, France. Afin que PB DISTRIBUTION puisse traiter correctement la demande du client, celui-ci est tenu de rappeler dans sa correspondance, son numéro de commande et ses coordonnées complètes.

ARTICLE 12: COMPETENCES

Les différends ou litiges qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du contrat conclu entre PB DISTRIBUTION et le Client pourront être résolus par voie de médiation/conciliation. Les ventes de Produits et/ou Cartes Cadeaux sur le présent site sont soumises à la loi française quel que soit le pays de résidence du Client ou le lieu de la commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation d’un contrat conclu entre le Client et PB DISTRIBUTION est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 13: ENVIRONNEMENT

Chacun des emballages et produits comportent le logo triman. Le logo est associé à une consigne de tri. PB DISTRIBUTION est une société soumise aux principes de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP). Le N° identifiant unique de la société PB DISTRIBUTION est le suivant : 533460: FR234562_01SOFF.

ARTICLE 14: CONFIDENTIALITE & PROTECTION DES DONNEES

PB DISTRIBUTION collecte et traite sous forme informatisée des données à caractère personnel concernant le Client, dans le cadre de la gestion des commandes ainsi que des autres finalités détaillées dans notre Politique de Protection des Données Personnelles. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses informations ainsi qu’un droit d’opposition, et de retrait de son consentement, à tout moment, notamment concernant la réception de nos offres personnalisées. Vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante : bonjour@elimea.com. ou par courrier à ELIMEA - PB DISTRIBUTION Rue Léon Blum, Zone Loisinord, 62 290 Noeux-les-Mines, France.

Afin d'améliorer les performances du site et l'utilisation que vous en faites, PB DISTRIBUTION et ses prestataires autorisés peuvent utiliser des outils de mesure d'audience et de suivi de navigation (tels que des cookies, marqueurs (« tags ») etc.). Pour plus d’informations sur ces outils et les paramétrer, nous vous invitons à consulter notre politique des cookies.

ARTICLE 15: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur les produits, leurs représentations ou désignations, La Compagnie de Provence demeurant propriétaire ou licenciée exclusif de tous ces droits.

Toute utilisation, de quelque manière que ce soit par le client d’un des éléments visés ci-dessus est strictement interdite, sauf accord préalable et express.

ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

Merci de compléter et renvoyer le formulaire ci-dessous accompagné du numéro de la commande concernée dans le cas où vous souhaiteriez utiliser votre droit de rétractation. Le client supportera les frais de renvoi des articles concernés ainsi que le coût de renvoi de l'article lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement pas être renvoyé par la poste.

Par voie postale : ELIMEA - PB DISTRIBUTION Rue Léon Blum, Zone Loisinord, 62 290 Noeux-les-Mines, France.

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commande n° ………………………………… en date du ………………………………...
- Commande reçue le ……………………………………………………………………………
- Nom ……………………………………….. Prénom ……………………………………………
- Adresse de livraison : …………………………………………………………………………….
- Code Postal ……………………………. Ville ……………………………………………………
- Numéro de téléphone/mobile : ……………………………………………………………….
- Date de la demande de rétractation ……………………………………………………….

Mise à jour le 11 Janvier 2022 - V1.0.1